L'arrêt de la Cour de cassation réaffirme le principe de la responsabilité individuelle dans la consommation de tabac.
La commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait décidé d'engager des poursuites judiciaires contre la France, qui risque de se voir infliger des amendes si elle ne met pas sa législation et ses pratiques en conformité avec plusieurs directives européennes sur l'environnement.
Et si la Chine défiait à son tour les médicaments brevetés des compagnies pharmaceutiques? Cette fois, ce ne serait plus un combat de David contre Goliath, mais de Goliath contre Goliath...
Le numéro un mondial des logiciels Microsoft va payer 750 millions de dollars au géant des médias AOL Time Warner dans le cadre du règlement à l'amiable d'une plainte déposée en 2002 par America Online (AOL) à propos de son navigateur Netscape Communications, ont annoncé jeudi les deux groupes dans un communiqué commun.
Manu Chao, dont les opinions sont très marquées à gauche, s'oppose aux actions anti P2P (recours à la justice) menées par les responsables de l'industrie du disque, qui selon lui sont "la preuve la plus totale qu'ils sont perdus".
Le terrorisme désigne les actions violentes menées contre la population, de telle sorte que leur retentissement psychologique – terreur et peur – dépasse largement le cercle des victimes directes pour frapper l'opinion publique concernée. ( Wikipedia )
Ce terrorisme diffusant ces idées sur Internet est désormais puni par la loi ... maintenant dans la communauté européenne .
Le morphing, cette technique de transformation continue d'une image en une autre, peut aider à résoudre certaines affaires judiciaires.
Peter Hancock, de l'université de Stirling en Ecosse, a demandé à quatre personnes de faire le portrait robot d'un visage célèbre...
Le très connu outil de visioconférence de Microsoft va s'effacer peu à peu du catalogue de l'éditeur. La décision est, en partie, justifiée par des considérations judiciaires.
Les 1 154 salariés de Tati ont au moins une certitude : leur groupe ne sera pas, pour l'heure, mis en liquidation judiciaire. Cette solution a été écartée par les administrateurs judiciaires nommés par le tribunal de commerce de Paris depuis la mise en redressement de la société, le 2 septembre.
Les sociétés commerciales ne tolèrent pas qu’on leur fasse de l’ombre sur Internet. Quiconque ose toucher à leur nom ou écorner un tant soit peu leur image peut s’attendre à quelques tracas judiciaires. Deux affaires illustrent actuellement cet intégrisme de la marque déposée.
L'attention actuelle des politiques sur le P2P n'a certainement jamais été aussi forte. Alors que dans chaque pays, le débat du moment concerne le l'acceptation ou le refus de l'échange de fichiers protégés via ces réseaux, les internautes ne sont pas pour autant effrayés. De leur côté, les associations de professionels de la musique, du cinéma multiplient les poursuites en justice. Et pourtant tout ce remus ménage autour du P2P ne semble pas repousser les internautes à aller sur ces réseaux de plus en plus fréquentés.
"opération couper les ailes de l'oiseau" n'est pas le titre d'un film d'espionnage. C'est le code utilisé par un avocat américain, William Lee, pour illustrer la campagne de déstabilisation lancée, début 1993, contre le groupe Lagardère. Il figure sur plusieurs documents découverts au cours de l'enquête judiciaire ouverte, fin 1996, sur cette affaire.
Les chefs d'état et de gouvernement présents à Gênes ont-ils assisté à leur dernier G 8 ? La mort d'un jeune homme, l'ampleur des manifestations, les violences policières, la mise à sac de la ville par des casseurs, ont relégué au second plan les discussions des responsables des sept pays les plus industrialisés - c'est-à-dire ceux dont la richesse nationale est la plus élevée au monde - plus la Russie, et posé crûment la question de l'utilité et de la légitimité de ces sommets.
La première Encyclopédie de l'environnement en ligne…
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Le 28 février 1953, l'Américain James Watson et le Britannique Francis
Crick annoncèrent au "Eagle", un pub de Cambridge, qu'ils venaient de
découvrir la clé de la compréhension de la vie. La communauté
scientifique fut un peu lente à accepter les arguments de ces deux
jeunes chercheurs qui, néanmoins, reçurent rapidement le Prix Nobel de
Médecine...
Des agents sans pitié traquent vos moindres mouvements. Vous défiez la gravité et violez toutes les lois. Jusqu’à quelles profondeurs devrez-vous descendre ? Etes-vous prêt à connaître la vérité ? Etes-vous prêt à entrer dans la Matrice? ...
VERSAILLES (AFP) - Le chanteur Florent Pagny, 42 ans, comparaît lundi après-midi devant la 5ème chambre du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) pour "fraude fiscale", avec à ses côtés Pascal Nègre, Pdg d'Universal Music France qui devra répondre de "complicité de fraude fiscale".
Examinant le 8 avril le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique en deuxième lecture, le Sénat, en plein accord avec le gouvernement, a confirmé toutes les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en janvier dernier, à l’exception, sans surprise, de l’obligation générale de surveillance des contenus par les hébergeurs.
Le Premier ministre vient d’annoncer son projet de mise en place d’une taxe de 15% pour inciter au retour en France de capitaux placés à l’étranger. Avec cette taxe dite de " cohésion sociale " c’est bien une loi d’amnistie fiscale que le gouvernement veut mettre en oeuvre.
Toujours à la recherche d’un passé perdu depuis l’accident qui lui valut son amnésie, et dont il n’a perçu que quelques bribes et morceaux au cours des 7 dernières années, William Monk accepte l’enquête que lui confie une jeune femme persuadée que son fiancé, employé auprès de la compagnie Baltimore, s’est laissé entraîné dans une affaire de fraude pouvant causer de graves dommages.
Apparemment, l'industrie du disque en Angleterre n'a jamais été en aussi bonne santé que cette année, avec un nombre record de ventes d'albums. Mais, vous entends-je vous exclamer d'ici, comment cela se peut-il alors que l'on nous bassine les oreilles depuis des mois avec la crise de ces gentilles maisons de disques, presque contraintes de mettre la clé sous le paillasson à cause des méchants pirates ?
Votre boite SMS serait sur le point de remplacer votre boite aux lettres. Surtout si vous avez fauté ... en Corée du Sud .
Ne sachant pas si on doit toujours nommer le tout nouveau téléphone d'Apple " iphone " . Celà ne nous empèche pas de vous présenter ce révolutionnaire multifonction en vidéo.
privé des poids lourds de la télé
Lancé durant l'été 2008, le bouquet de chaînes disponible depuis le magnétoscope en ligne Wizzgo se réduit comme peau de chagrin.