Les plaintes contre les multinationales, dont l'UBS et le Credit Suisse, accusées d'avoir soutenu l'ancien régime sud-africain, ont été rejetées. Recours prévu.
Nous ne donnerons pas le nom de l'entreprise qui nous a assigné devant le TGI de Paris, la justice Française vient de nous interdire de publier son nom et de remettre en ligne l'article qui concerne notre différent...
Après le lancement d'iTunes, le service de vente de musique en ligne d'Apple, la société gestionnaire des droits des Beatles, va attaquer Apple Computer en justice pour violation des marques ...
Et oui, ce n’est plus la RIAA qui attaque cette fois, mais qui se fait attaquer. Michele Scimeca, une internaute du New Jersey piratant de la musique sur Internet a eu le courage de déposer une plainte en justice contre l’organisme de défense des majors américain : la RIAA !
Constatant l’inaction du gouvernement fédéral en la matière, huit Etats américains ont décidé de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre en poursuivant en justice les cinq plus grosses compagnies d’électricité du pays...
A l'approche de Noël, avec l'afflux en Terre Sainte de pèlerins chrétiens, le Centre de Santé Mentale Givat Shaul se tient prêt à prendre en charge de nouvelles victimes du syndrome de Jérusalem.
Victoire juridique pour Yahoo!: un juge fédéral américain invalide la décision d'un tribunal français. Les lois étrangères ne s'appliquent pas aux États-Unis. Yahoo! n'est donc pas tenu de respecter la décision d'un tribunal français, qui lui a interdit en novembre 2000 de vendre des objets liés au régime nazi sur son service d'enchères - géré à partir des États-Unis...
Le modèle économique de la première compagnie à bas coûts européenne, la société irlandaise Ryanair, a reçu un très sérieux coup sur la tête par la cour administrative d'appel de Nancy.
Dans sa boutique de Bourg-lès-Valence (Drôme), Milka Budmir, une couturière de 58 ans originaire de Croatie, n'en démord pas. "Je ne veux pas me faire écraser comme une mouche par la vache mauve", répète elle avec son accent chaud d'Europe centrale.
Les jugements prud'homaux font l'objet d'un nombre d'appels élevé (56,9 % en 2003), mais deux tiers des décisions sont confirmées.
Des gendarmes de la section des recherches de Grenoble (Isère) se sont vu interdire par le préfet du Nord d'effectuer une perquisition au domicile d'un trafiquant de drogue à Roubaix. Les gendarmes agissaient sur ordre du parquet de Valence après l'arrestation dans la Drôme d'un chauffeur-livreur qui transportait 6 400 kg d'héroïne.
Juillet 1830: Paris gronde des clameurs de la revolution. Un tueur sans visage hante la ville et abandonne ses victimes comme autant d'indices. Vidocq, l'ancien bagnard devenu detective, et Etienne Boisset, un jeune journaliste avide de justice, se sont jure de retrouver l'assassin...
Après la tragédie survenue le 11 septembre à New York le nombre de disparus ne cesse d'augmenter quotidiennement. Malgré le travail remarquable des sauveteurs ceux-ci savent aujourd'hui qu'il n'y a plus aucune chance de retrouver des survivants. Une autre épreuve les attend : l'identification des victimes qui restent encore à découvrir...
A la grande satisfaction de la communauté internationale et de nombreux Irakiens, longtemps victimes de ses abus, les forces américaines ont débusqué Saddam Hussein dans un abri souterrain borgne et infesté de rats à proximité de sa ville natale de Tikrit (Nord).
Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.
Comme s'ils n'avaient attendu que cela ! A peine connue la nouvelle du crash de Charm el-Cheikh, politiques et équipes de télé fondirent sur le malheur, pour entraîner les victimes dans un ballet vertigineux, et très vite écoeurant.
Du jamais vu. Depuis le 18 décembre, la SNCF considère que publier une photo de son matériel roulant portant des tags et des graffitis «porte atteinte à l'image de rigueur et de propreté que la SNCF entend donner à sa clientèle», et que reproduire des graffitis incite à tagger. A cette date, la société a assigné en justice trois magazines : Graff It, Graff Bombz et Mix Grill, et une marque de bombe aérosol, Polimex International, qui, dans un dépliant publicitaire, aurait diffusé une photo d'un de ses trains. La SNCF réclame à chacun 150 000 euros de dommages et intérêts.
Un ancien agent de change de Wall Street envisage de créer un fonds spéculatif anti-Coca Cola et d'en redistribuer les bénéfices aux populations qu'il dit victimes du fabricant américain de boisson gazeuse.
FAI, opérateurs, commerçants en ligne concoctent des contrats incluant de multiples clauses abusives. Les associations de consommateurs attaquent en justice !
Tout le monde sait pourquoi le poulet a traversé la route n'est ce pas ? Voici la réponse de George Bush à l'enquète.
"Le fait que le poulet ait pu traverser cette route en
toute impunité malgré les résolutions de l'ONU représente un affront à la
démocratie, à la liberté, à la justice. Ceci prouve indubitablement que
nous aurions dû déjà bombarder cette route depuis longtemps...
Google.be, le portail belge du géant d'Internet et spécialiste de la recherche en ligne, vient de retirer de sa base tous les liens vers les quotidiens belges Le Soir, La Libre Belgique et La Dernière Heure suite à la décision de justice.
Les premières recettes issues de la nouvelle taxe internationale sur les billets d'avion seront consacrées à 250.000 enfants victimes du sida et de la tuberculose. C'est ce qu'a annoncé Philippe Douste-Blazy lundi à Genève. Le ministre français des Affaires étrangères a été nommé président du Conseil d'administration de la "Facilité internationale d'achat de médicaments" ou "Unitaid", l'organisation chargée de la récolte et du placement des fonds.
La justice française a condamné mercredi le groupe pétrolier Total à verser avec trois co-accusés 192 millions d'euros pour le naufrage de l'Erika qui avait provoqué en 1999 une gigantesque marée noire, à l'issue du premier grand procès en France d'une catastrophe écologique.
Ces phrases sont extraites d'un livre appelé "Disorder in the Court". A part la traduction, les phrases ont été prononcées exactement comme écrit.
Depuis qu’il est apparu sur nos petits écrans puis dans nos librairies, le manga ne cesse de défrayer les chroniques. Niais, violent, mal dessiné, le manga est accusé de tous les mots. Pourtant, 40% des livres vendus au Japon sont des manga, et on ne compte plus les heures de diffusion quotidienne! Nos amis japonais seraient-ils inconscients de ce qui leur arrive ?
Les moustiques savent nous repérer dans l'obscurité la plus totale en partie grâce à une détection infra-rouge mais aussi grâce à leur odorat très développé. Mais quelles odeurs les attirent le plus ?
Trois jours après le suicide d'Hitler, Himmler ayant donné l'ordre de ne laisser aucun prisonnier tomber vivant entre les mains de l'ennemi, les SS évacuent les camps de concentration de la région de Hambourg.
Les contrôles d'identité, les fouilles à corps et des cartables des collègiens qui ont massivement été opérés jeudi 6 janvier dans de nombreux établissements, instituent un nouveau délit : aller à l'école.
Le site d’enchères n’aurait et ne posséderait pas les agréments nécessaires pour vendre des meubles au public. Un autre site se trouve également dans cette même situation, le site concerné vend des automobiles aux enchères.
M. Chirac n'est défendu que par ses proches.
A LA VEILLE du traditionnel entretien présidentiel du 14-Juillet, la mise en cause de Jacques Chirac et de plusieurs de ses proches dans l'affaire des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 continue à susciter des réactions contrastées à droite, selon qu'elles viennent des fidèles ou des concurrents potentiels du chef de l'Etat.
Ainsi, après François Bayrou (Le Monde du 12 juillet), c'est Alain Madelin qui assure, dans un entretien à Libération, vendredi 13 juillet, que "si le président n'est pas un justiciable comme les autres, il n'est pas non plus au-dessus des lois". A ses yeux, une réforme du statut pénal du chef de l'Etat "s'impose", à la fois pour protéger la fonction présidentielle et pour permettre à son titulaire de pouvoir s'expliquer devant la justice "autrement que dans le cadre de la procédure exceptionnelle et trop lourde de la Haute Cour de justice".
Suite de l'article du Monde